1. Validité des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées, par commodité, les “ CGV ”) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site www.quigrocery.com de la Entreprise qui Grocery, qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client, c’est-à-dire le consommateur, et qui Grocery.
Le terme « Consommateur » au sens des présentes conditions de vente désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique pour une raison qui ne peut être imputée ni à son activité professionnelle, ni à son activité indépendante.
2. Reconnaissance des CGV
Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’adhésion, par le Client et sans réserve, aux présentes conditions générales de vente complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
3. Clause de Défense
Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par qui Grocery, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV présentes. Toute condition proposée par le Client ne sera donc, à défaut d’acceptation expresse, pas reconnue par qui Grocery, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
4. Conclusion du Contrat
1. Présentation Internet de qui Grocery sur le site www.quigrocery.com
Les présentations de produits sur le site web ont un caractère purement informatif, elles ne peuvent en aucun cas constituer une offre contractuelle. Il s’agit simplement d’un catalogue de produits, permettant au Client de s’informer et de faire une offre. La commande de marchandise par le Client constitue une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente relatif à la marchandise contenue dans le panier, au sens juridique. Toute commande est réputée passée une fois que le Client a exécuté avec succès la procédure de commande prévue sur www.quigrocery.com et a confirmé et contractualisé celle-ci par un clic sur le champ électronique « Commander & Payer », se trouvant dans la rubrique « Vérifier la commande », à la fin du processus de commande, via le panier d’achats. La confirmation de la réception de la commande du Client, effectuée simultanément avec l’acceptation de la commande du Client, se fait par l’envoi d’un e-mail automatique. Cet e-mail confirme la conclusion du contrat d’achat.
2. Processus de commande
Le processus de commande via www.quigrocery.com comprend les étapes suivantes. En naviguant sur le catalogue de produits de la boutique en ligne www.quigrocery.com, le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s), en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », sans que cela ne constitue un engagement de sa part. Durant la navigation du Client sur le site www.quigrocery.com, les produits qu’il a sélectionnés sont temporairement stockés dans le panier d’achat. Le Client peut visualiser tous les articles se trouvant dans son panier en cliquant simplement sur le bouton « Voir le panier », qui se trouve dans le coin supérieur droit de l’écran. Le Client peut également y supprimer ou modifier la quantité d’un article. Une fois dans le panier d’achat, en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse », le Client lance la procédure de commande. Sur la page suivante, le Client sera invité à créer un compte utilisateur, ou à se connecter à un compte déjà existant. Le Client peut également passer commande sans se connecter à un compte utilisateur. Aux étapes suivantes, le Client sélectionne l’adresse de livraison souhaitée, puis le mode de paiement souhaité. Lors de la sélection de services de paiement externes, tels que PayPal, le client sera redirigé vers le site externe du prestataire de services de paiement en question, à la fin de sa commande. Le Client sélectionne ensuite le mode d’expédition souhaité. Avant de cliquer sur le bouton « Commander & Payer » dans la dernière rubrique « Vérifier la commande », le Client a la possibilité de modifier les données et le contenu du panier. Le Client peut interrompre le processus de commande à tout moment avant de cliquer sur le bouton « Commander & Payer » en quittant simplement la page Internet, en fermant son navigateur Internet ou en cliquant sur le bouton « Continuer vos achats ». Par l’envoi de sa commande, c’est-à-dire en cliquant sur le bouton « Commander & Payer », le Client fait une offre ferme à l’égard des produits qu’il a sélectionné, et propose ainsi à qui Grocery de conclure un contrat de vente avec lui.
3. Confirmation de commande
qui Grocery confirme la réception de la commande du Client en faisant parvenir un e-mail de confirmation à l’adresse e-mail fournie par le Client (Confirmation de commande). La Confirmation de commande ne peut pas être considérée comme une acceptation de la proposition de contrat par qui Grocery. Elle permet uniquement de confirmer au Client que la commande a bien été transmise à qui Grocery. Le contrat de vente est uniquement conclu au moment de la remise de la déclaration d’acceptation qui Grocery, qui confirme l’acceptation par l’envoi d’une confirmation d’expédition par e-mail au Client ou par la livraison de la marchandise commandée. En cas de rejet de la conclusion du contrat, qui Grocery en informe le Client immédiatement par e-mail.
5. Enregistrement du Contrat
Une fois conclu, le texte du contrat est sauvegardé par qui Grocery: les données communiquées par le Client durant le processus de commande peuvent alors être consultées par le Client sous la rubrique « Mon Espace Perso », puis dans le menu « Mes commandes ». qui Grocery envoie séparément une confirmation de commande ainsi que les présentes CGVs à l’adresse e-mail fournie par le Client.
6. Droit d’Annulation / Rétractation
Le Client peut retourner la marchandise reçue sans obligation de justification dans un délai de 14 jours. Plus d’informations quant au droit d’annulation et de rétractation.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation suivant est applicable aux contrats sur les marchandises pouvant être expédiées en colis par la poste.
Droit de rétractation sur les marchandises pouvant être expédiées par colis
En tant que consommateur, et à moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, le Client peut se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client, ou un tiers désigné par le Client (autre que le transporteur), ait pris physiquement possession des biens achetés.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer
qui Grocery 44, Route de Saint Romain 69660 Collonges au Mont d’Or (France)
Email: qui@quigrocery.com
par écrit (lettre envoyée par courrier ou bien e-mail) de sa décision de se rétracter de sa commande.
Pour respecter la date limite de rétractation, il suffit au Client d’envoyer sa demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire.
Effets de la rétractation
Lorsque le Client se rétracte de son contrat, qui Grocery lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse proposée sur le site www.quigrocery.com) au plus tard 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation du Client. qui Grocery utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si ce dernier convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour le Client. qui Grocery peut différer le remboursement jusqu’à la réception du (des) produit(s) ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
A noter : le Client doit renvoyer à
qui Grocery 44, Route de Saint Romain 69660 Collonges au Mont d’Or (France) le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a notifié qui Grocery de sa décision de rétractation. Le délai est respecté si la notification a été envoyée avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client prend à sa charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s).
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- 1.Aux contrats de livraison de produits ayant été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
- 2.Aux contrats de livraison de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- 3.Aux contrats de livraison de produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, si le Client les a descellés ou utilisés après qu’ils aient été livrés,
- 4.Aux contrats de livraison de produits qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d’autres articles,
- 5.Aux contrats de livraison de boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant à notre contrôle,
Fin de l’information concernant le droit de rétractation
7. Prix
1. Tous les prix sont toutes taxes comprises : ils comprennent le coût de l’emballage et la TVA légale (taxe à la valeur ajoutée).
2. Les erreurs de prix. S’il s’avérait que le prix réel d’un produit est supérieur au prix affiché sur le site internet, la société qui Grocery peut contacter le Client pour lui demander s’il souhaite acheter le produit à son prix réel ou s’il préfère annuler sa commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, le montant le plus bas sera alors facturé au Client.
8. Frais d’Expédition
1. Des frais d’expédition s’ajoutent ensuite aux prix des produits déclarés. Pour plus de détails sur le montant des frais de port à payer..
La TVA légale applicable est incluse dans les frais d’expédition.
2. En cas de paiement à la livraison, des frais supplémentaires sont également applicables. Ceux-ci ne seront pas facturés au Client par qui Grocery, mais le Client devra les payer en espèces directement au livreur.
9. Conditions de Livraison
1. Sauf accord contraire, la marchandise sera livrée à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande. La livraison peut également se faire dans des points relais.
2. Le délai de livraison estimé est indiqué dans le panier d’achat. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de virement bancaire, le délai de livraison commence le lendemain de la réception du montant sur le compte bancaire de qui Grocery. En cas de paiement à la livraison ou par facture, le délai de livraison commence le lendemain de la date de conclusion du contrat. Dans d’autres cas, le délai de livraison commence le lendemain de la réception de la commande.
3. qui Grocery rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, le risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le(s) produit(s) livré(s).
4. qui Grocery décline toute responsabilité relative à des problèmes ou retards de livraison au niveau des fournisseurs ou fabricants. Si la livraison ou le respect d’un délai de livraison convenu devenaient impossibles, en raison de circonstances non imputables à qui Groery, ce dernier est en droit de résilier entièrement ou partiellement le contrat avec le Client. qui Grocery en informera immédiatement le Client. Toute demande de la part du Client au titre de dommages et intérêts est exclue. Le client sera informé des restrictions de livraison en cours avant le début du processus de commande.
10. Échéance et Réserve de Propriété
1. Le prix d’achat est exigible au plus tard à la livraison des marchandises.
2. qui Grocery se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet de toutes les créances.
11. Conditions de Paiement
1. qui Grocery accepte les modes de paiement suivants : virement bancaire, carte de crédit (VISA, Mastercard, American Express, Diners Club), PayPal.
2. En cas de virement bancaire à l’avance, le Client organise le virement du montant à payer dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat, sur le compte bancaire de qui Grocery (les coordonnées bancaires sont indiquées dans l’e-mail de confirmation de commande). L’expédition a lieu seulement après réception du paiement.
3. En cas de paiement par carte de crédit, le montant total de la commande est encaissé immédiatement après son enregistrement. Ce processus est également valable lorsque les produits ne sont pas tous disponibles en stock au moment de la commande, et que l’envoi de celle-ci nécessite quelques jours d’attente.
4. Paypal – Le Client est redirigé sur le site de PayPal à la fin de sa commande. Il se connecte avec ses identifiants de compte PayPal et confirme le paiement. Le paiement est alors enregistré dans le système de qui Grocery, et la commande est traitée. Lors d’un paiement par PayPal, le montant total dû sera encaissé juste après l’ordre de commande.
5. Les règlements légaux pour retard de paiement sont applicables. Des frais de recouvrement peuvent être réclamés à partir de la deuxième relance.
12. Exclusion de Responsabilité
1. Les prétentions à des dommages et intérêts du Client vis-à-vis de qui Grocery sont exclues, dans la mesure où le dommage n’a pas été causé par qui Grocery ou bien ses auxiliaires d’accomplissement et d’exécution, de manière intentionnelle ou à la suite d’une négligence grave.
Les obligations contractuelles sont des obligations, dont le respect permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et que le client doit pouvoir s’attendre à voir régulièrement respectées.
13. Modifications des CGV / Sous Réserve de Modifications
qui Grocery se réserve le droit d’actualiser les CGV avec effet pour l’avenir si des motifs techniques ou juridiques nécessitent un ajustement. Les modifications sont partie constitutive du contrat dès que le Client les approuve. Il suffit pour ce faire que qui Grocery transmette la nouvelle version des CGV au Client en utilisant l’adresse e-mail indiquée par le Client. Si le Client ne s’oppose pas aux modifications des CGV, sous forme texte ou écrite, dans un délai de 4 semaines, le consentement est considéré comme acquis.
14. Clause de Sauvegarde
Si l’une ou plusieurs clauses de ce contrat ou des parties de celles-ci étaient invalides, la validité des parties restantes de ce contrat ne sera pas affectée.
15. Langue du contrat
La langue français et anglais fait foi pour la conclusion du contrat.
16. Droit du contrat
Les relations contractuelles entre qui Grocery et le Client sont régies exclusivement par le droit français.
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